Dernière mise à jour : 31/01/2026
La présente politique décrit les modalités de collecte, de traitement et de transmission des leads générés via le site adrelsolution.com, conformément au RGPD, à la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, à l'article L. 112-2-2 du Code des assurances, à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 et à la délibération CNIL n° 2016-264.
SALSIMO exerce une activité de génération de leads : elle recueille via des formulaires l'expression d'intérêt des internautes pour des produits d'assurance, et transmet leurs coordonnées à des partenaires distributeurs d'assurance sur la base d'un consentement explicite, libre et éclairé.
SALSIMO n'est pas intermédiaire en assurance. Elle ne présente pas, ne propose pas et n'aide pas à conclure de contrats d'assurance. Ces activités relèvent exclusivement des partenaires destinataires des leads (Code des assurances, ACPR, ORIAS).
Les leads proviennent exclusivement des formulaires en ligne de adrelsolution.com et, le cas échéant, de sites partenaires opérant sous le contrôle de SALSIMO. Aucun lead n'est acquis auprès de tiers sans vérification de la chaîne de consentement.
Chaque utilisateur remplit un formulaire avec une case à cocher non pré-cochée (CJUE, Planet49, C-673/17), un wording explicite identifiant les destinataires et les finalités, et un consentement au démarchage téléphonique distinct du consentement à la transmission des données.
Wording-type : « J'accepte que mes données soient transmises à SALSIMO et à ses partenaires (BSN COURTAGE & CONSEILS, ASSUR EXPERT) afin d'être contacté(e) par téléphone et/ou e-mail pour des offres d'assurance santé, prévoyance ou animaux. Je peux retirer mon consentement à tout moment via dpo@adrelsolution.com. »
Le consentement est libre, spécifique, éclairé, univoque (case cochée volontairement) et révocable à tout moment sans frais.
Pour chaque lead : horodatage UTC, adresse IP, URL du formulaire, identifiant de la source de trafic, wording exact accepté, user-agent du navigateur. Durée de conservation : durée du traitement + 5 ans (art. 2224 C. civ.).
Les leads sont exclusivement destinés à la mise en relation avec un partenaire distributeur d'assurance identifié et au contact commercial qui en découle. Aucune revente à des tiers non identifiés ni prospection hors secteur assurance.
Les leads sont transmis à des partenaires immatriculés à l'ORIAS (lorsque requis), engagés contractuellement à respecter le RGPD et la réglementation applicable, et agissant en qualité de responsables de traitement autonomes. Le contrat impose notamment :
Jusqu'au 11 août 2026 : démarchage possible sur la base du consentement explicite préalable, sous réserve du respect du dispositif Bloctel pour les partenaires français.
À compter du 11 août 2026 (loi n° 2025-594) : Bloctel cesse ses activités. Toute prospection téléphonique B2C nécessite un consentement préalable libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Sanctions : 75 000 € (personne physique) / 375 000 € (personne morale). SALSIMO et ses partenaires sont déjà alignés sur ce régime.
Obligations sectorielles (art. L. 112-2-2 Code des assurances) : accord préalable à la poursuite de l'appel, fin immédiate en cas de refus, délai de 24 heures avant signature du contrat, enregistrement des communications pendant 2 ans. Ces obligations pèsent sur les partenaires distributeurs et non sur SALSIMO.
Tous les droits décrits dans la Politique de confidentialité s'appliquent. L'opposition au démarchage peut s'exercer auprès de SALSIMO, qui la répercutera à tous les partenaires destinataires du lead.
Sur demande, SALSIMO peut produire les preuves horodatées du consentement, les sources et formulaires utilisés, et l'historique des transmissions.